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En réponse à l'article :

Responsabilité pour insuffisance aux actifs, démission du dirigeant et perte des capitaux propres, qu’en est-il ? Par Laurent Latapie, Avocat. retour à l'article
13 décembre 2022, 13:00
Il convient de s’intéresser à deux jurisprudences qui ont été rendu par la Cour de cassation récemment en juin et septembre dernier (Cass.com 16 juin 2021 N°20-15399 et Cass.com 08 septembre 2021 N°19-23187) et qui viennent aborder l’hypothèse de la responsabilité d’un dirigeant lorsque son entreprise est en liquidation judiciaire et lorsque in fine en l’état d’une insuffisance d’actif parfois importante, le mandataire liquidateur vient engager une action à l’encontre du dirigeant au titre de sa (...)
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