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INAPTITUDE ABSOLUE ET DEFINITIVE
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25 novembre 2023, 16:56, par pochet christine
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Votre analyse est très intéressante et très précise.
Maître, dans le cadre du conseil médical, peut on passer à nouveau un dossier étudié en 2018 ? car les arrêtés de mise en disponibilité pour raison de santé de la collectivité ont été par le juge administratif en 2023. L’administration a repassé le dossier au conseil médical qui a positionné l’agent en inaptitude absolue et définitive. L’administration évoque de réitérer l’arrêté de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.
Je ne comprends pas la démarche.
Pouvez vous m’éclairer