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Accident complexe et implication d’un véhicule à l’arrêt. Par Charles Merlen, Avocat.
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3 février 2023, 18:00
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[1] Cass. 2e Civ. 15 déc. 2022 n°21-11.423.
[2] JO Sénat, 11 avr.1985, p.193.
[3] Civ. 2e, 15 mai 1992, n°90-20.322.
[4] Cass. 2e Civ. 24 juin 1998 n° 96-20.575.
[5] Cass.2e Civ. 6 janvier 2000 n° 97-21.360 et 24 février 2000 n° 98-18.448.
[6] Cass. 2e Civ. 11 septembre 2014 / n° 13-22.104.
[7] Cass. 2e Civ. 29 mars 2018 n° 17-10.976 et n° 17-11.198.
[8] Cass. Crim. 3 mai 2017 n°16-84.485.
[9] Cass. 2e Civ. 17 janvier 2019 n°18-11.320 et 18-11.440.