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La gestion des déchets en copropriété : nous vous faisons le tri ! Par Eric Audineau, Avocat.
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16 mai 2023, 14:00
I/ La conformité des locaux recevant des containers à ordures.
Les caractéristiques de ces locaux sont indiquées d’une part dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et d’autre part dans les règlements sanitaires départementaux.
L’article R111-3 CCH dispose dans son dernier alinéa que « Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement ».
Par ailleurs, l’article 77 du règlement sanitaire départemental type intitulé « (...)
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