Poster un message
En réponse à l'article :
Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat. Par Béatrice Cohen, Avocat.
retour à l'article
1er juin 2023, 15:00
Si la conclusion de contrats a permis d’encadrer la pratique, qu’advient-il de l’exploitation des photographies à l’issue de l’expiration du contrat de cession de droit à l’image si les photographies sont toujours exploitées ou que le cessionnaire oublie de les retirer d’internet ? Cette question a donné lieu à ce jugement du Tribunal judiciaire de paris le 17 mai 2023.
Dans cette affaire, un photographe édite un site internet sur lequel il diffuse des photographies érotiques. Le 25 mai 2009, il a (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.