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Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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29 septembre 2023, 10:15
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[1] Cass. soc., 13 avr. 2016, n° 14-28.293.
[2] C. cass. 25 mai 2016, n° 14-20.578.
[3] C. cass. 17 sept. 2018, n°17-22.224.
[4] Cass. soc. 14 déc. 2022, no 21-21.411.
[5] C. cass. 11 mai 2023, c. cass. 11 mai 2023, n°21-22.281 et n°21-22.912.