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9 novembre 2023, 15:41, par MARTINEZ Sandra
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Cher Maître,
Je vous sollicite pour savoir dans quel contexte s’inscrit le droit aux congés payés du salarié en congé parental d’éducation, suite à l’arrêt du 13/09/2023 qui vient "caler" le droit français avec le droit européen pour l’acquisition et la prise des congés payés.
En effet, j’avais compris que le salarié dans une situation de congé parental d’éducation, bien qu’ayant une suspension temporaire de son contrat de travail, bénéficiait des mêmes droits de cumul et de prise des CP que s’il était en poste.
Suite à une demande auprès du service juridique, notre syndicat employeur nous a précisé que le salarié ne cumulait pas de CP et qu’il n’était question que de prise de congés dans cet arrêt du 13/09/2023.
Quelle lecture précise pouvez-vous nous apporter sur cet arrêt du 13/09/2023, dans le cas du congé parental d’éducation, svp ?
Bien cordialement,
Sandra MARTINEZ