Poster un message

En réponse à l'article :

Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions et réalisation des objectifs. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

17 octobre 2023, 12:00

Au sommaire de cet article... Licenciement pour insuffisance professionnelle : illustration de l’"incompétence". Insuffisance professionnelle et obligation d’adaptation de l’employeur. Rémunération variable et objectifs "réalisables". Contrairement à la rupture fautive aux torts du salarié, l’insuffisance professionnelle ne sera fondée que si le grief, relatif au manque de compétence invoqué - une cause réelle et sérieuse - est suffisamment précis et matériellement vérifiable, au travers (...)

[1] Articles L1232-2 à L1232-6 Code du travail.

[2] Cass. Soc, 20 sept. 2006, n°04-48.381.

[3] Cass. Soc, 2 juin 1988, n°2069 D.

[4] Cass. Soc., 1er juillet 1981, N°79-42.423.

[5] Cass. Soc. 6 décembre 2000, n° 98-45.929.

[6] Cass. Soc. 20 février 1990 n° 87-43.411.

[7] Cass. Soc, 4 janvier 2000 n°97-45.292.

[8] Article L6321-1 Code du travail.

[9] Article L4121-2 Code du travail.

[10] Cass. Soc. 14 nov. 2000, n° 98-42.371 P.

[11] Cass. Soc., 20 mai 2009, n° 07-42.945.

[12] Cass. Soc. 22-05-2001 n° 99-41.838.

[13] Cass. Soc. 7 juin 2023 n°21-23.232.

[14] Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322.

[15] Cass. Soc. 2-12-2003 n° 01-44.192.

[16] Cass. Soc. 13-01-2009 n° 06-46.208.

[17] Cass. Soc. 2-03-2011 n° 08-44.978.

[18] Cass. Soc. 29-06-2011 n° 09-65.710.

[19] Cass. Soc. 15-5-2019 n°17-20.615.

[20] Article L6321-1 Code du travail.

[21] Article L4121-2 Code du travail.

[22] Cass. Soc. 14 nov. 2000, n° 98-42.371 P.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)