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Se défendre lors d’une enquête de l’autorité des marchés financiers. Par Quentin Bertrand, Avocat.
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16 novembre 2023, 12:00
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[1] Article L621-15 du Code monétaire et financier.
[2] Article L465-1 du Code monétaire et financier.
[3] Article L621-10 al. 1 du Code monétaire et financier.
[4] Article L621-11 du Code monétaire et financier.
[5] Article L621-10 al. 2 du Code monétaire et financier.
[6] Article L621-12 du Code monétaire et financier.
[7] Articles L642-2 et L621-15, II f) du Code monétaire et financier.
[8] Article 144-2-1 du Règlement général de l’AMF.
[9] Article R621-36 du Code monétaire et financier.
[10] Article L621-14-1 du Code monétaire et financier.
[11] Article L621-30 du Code monétaire et financier.