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Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords". Par Agathe Zajdela, Avocat. retour à l'article

21 novembre 2023, 10:00

1. Les faits. La société aquarelle.com est titulaire de marques française et communautaire Aquarelle, marque bien connue pour désigner une activité de vente de fleurs. Une société concurrente exploitant le nom de domaine lebouquetdefleurs.com avait réservé ladite marque « Aquarelle » comme mot clé sur la plateforme Google AdWords. En conséquence, toute requête sur la marque « Aquarelle » par les internautes dans le moteur de recherche de Google conduisait à faire apparaître en première position (...)

[1] Affaires C-236-08 à C 2-38/08.

[2] CA Paris 3 mars 2020 RG n°041/2020.

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