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[Droit comparé] L’état d’urgence entre le droit tunisien et le droit français. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
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24 novembre 2023, 12:00
Au sommaire de cet article... I. Les sources de droit du régime d’état d’urgence en Tunisie et en France. II. Les mesures prises sous le régime d’état d’urgence en Tunisie et en France. I. Les sources de droit du régime d’état d’urgence en Tunisie et en France.A- En Tunisie.
En Tunisie, le régime d’état d’urgence a été mis en place par le décret n°78-50 du 26 janvier 1978 sous le régime de Bourguiba, dont son premier article dispose que (...)
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