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Changement de destination et affichage du permis de construire. Par Alice Darson, Avocat.
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5 janvier 2024, 17:00
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[1] Art. R600-3 du Code de l’urbanisme.
[2] Il sera toutefois limité à un délai de six à compter de l’achèvement de la construction ou de l’aménagement Art. R600-3 du Code de l’urbanisme.
[3] CAA Nancy, 22 mai 2014, req. n° 12NC01346.
[4] Art. R424-15, A424-15, A424-16, A424-17 et A424-18 du Code de l’urbanisme.
[5] CE, 11 juillet 2013, req. n° 362977.
[6] CE, 27 juillet 2015, req. n° 370846.
[7] CE, 21 juin 2013, req. n° 360860.
[8] CE, 25 février 2019, req. n° 416610.
[9] CAA Versailles, 20 octobre 2016, req. n° 14VE01159.
[10] CE, 22 avril 1992, req. n° 91436.
[11] CE, 14 novembre 2023, req. n° 475258.