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Migrants climatiques : l’influence de la décision Teitiota du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU dans les contentieux internes. Par Mandy Rezeau-Merah, Juriste. retour à l'article

5 juin 2024, 10:00

Au sommaire de cet article... I. La décision Teitiota et ses apports sur le fond de la problématique. II. L’influence de la décision Teitiota dans les contentieux internes : utopie ou réalité ? Selon les données du Institute for Economics and Peace, publiées en 2020, 1,2 milliard de personnes pourraient être en situation de migration forcée en 2050 compte tenu des conséquences néfastes du réchauffement climatique [1]. Déjà en 2023, selon l’organisation Internal Displacement Monitoring Center (...)

[1] Institute for Economics and Peace, 2020, Ecological Threat Register, page 4.

[2] IDMC, 2024, Global Report on Internal Displacement (GRID).

[3] Voir en ce sens, IDMC, 2019, GRID.

[4] HCR, 2024, Focus Area Strategic Plan for Climate Action 2024-2030.

[5] Siegfried K., 4 Décembre 2023, Changement climatique et déplacements : les mythes et les faits, sur UNHCR Articles et reportages, [en ligne], consulté le 29 mai 2024,https://www.unhcr.org/fr-fr/actualites/articles-et-reportages/changement-climatique-et-deplacements-les-mythes-et-les-faits#:~:text=L

[6] Apap J. et James Harju S., The concept of ’climate refugee’ Towards a possible definition, octobre 2023, EPRS European Parliamentary ResearchService.

[7] CDH, 23 septembre 2020, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, CCPR/C/127/D/2728/2016.

[8] Amnesty International, 20 janvier 2020, ONU : Décision historique en faveur des personnes déplacées en raison du changement climatique, en ligne, consulté le 29 mai 2024, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/01/un-landmark-case-for-people-displaced-by-climate-change/

[9] CDH, 23 septembre 2020, Ioane Teitiota, op. cit., paragraphe 9.3.

[10] Bandolo Kenfack H., Les droits fondamentaux des exilés climatiques à l’épreuve des changements climatiques : essai de protection à partir du principe de la dignité humaine, Revue juridique Thémis, 2022 | Vol. 56, N° 1, page 62.

[11] Immigration and Protection Tribunal New Zealand, Rōpū Take Manene, Take Whakamaru Aotearoa, 3 novembre 2023, NZIPT 802201-202.

[12] Corte suprema di cassazione (Italie), seconda sezion civile, 24 février 2021, ordonnance n. 5022/21.

[13] PIDCP, 1966, articles 28 et 40.

[14] Shikhelman V., 2018, Access to Justice in the United Nations Human Rights Committee, Michigan Journal of International Law, Vol.39:453, pages 453-531, page 458.

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