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Décision T1290/23 de l’OEB : insuffisance de l’exposé d’un brevet se référant à une norme en cours d’élaboration. Par Yves de Saint-Pern, CPI.
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25 juin 2024, 12:00
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[1] Exigence imposée par l’article 83 de la Convention sur le brevet européen.
[2] https://register.epo.org/application?documentId=LXBGF20Y5G82FRL&number=EP16784026&lng=fr&npl=false
[3] A ce sujet, voir par exemple la décision T2239/15 https://register.epo.org/application?documentId=E3UR81TT2725DSU&number=EP11707400&lng=en&npl=false