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Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi. Par Laurent Latapie, Avocat.
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25 juin 2024, 13:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 30 mai 2024, N°2024/131, et qui vient aborder l’hypothèse assez rare finalement d’une tierce-opposition faite par un créancier hypothécaire souhaitant s’opposer à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire par le débiteur qui souhaite échapper à une procédure de saisie immobilière, ce dernier souhaitant se prévaloir des dispositions particulièrement protectrices du droit de l’entreprise en (...)
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