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Le renouveau de l’avocat postulant. Par Philippe Leconte, Avocat.
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26 août 2024, 18:00
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[1] Cass. civ. 2, 28 janvier 2016, n° 14-29.185, F-P+B+I.
[2] Loi n°71-1130 du 31 déc. 1971 (suppression des avoués de 1ʳᵉ instance).
[3] Loi n°2015-990 du 6 août 2015 “Macron” (multipostulation dans le ressort des cours d’appel).
[4] Décret n°2016-660 du 20 mai 2016.
[5] Circulaire de la Chancellerie du 27 juillet 2016 NOR : JUSC1632342C.
[6] Avis Cour de cassation 25 avril 2024 pourvoi n°23-70.020.
[7] Article R1461-1 du Code du travail.
[8] Décret n°2023-1391 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
[9] Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel.