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Le harcèlement moral et professionnel dans la Fonction Publique : le parcours du combattant pour le faire reconnaître par les Juges Administratifs retour à l'article
23 novembre 2022, 16:53, par BRETTON Christophe

Merci pour votre article très clair et pédagogique sur la situation du harcèlement dans le Droit Public.

Je confirme, qu’à l’instar du viol dans le droit pénal, qu’il est très difficile de faire reconnaître ce délit, qui peut devenir un crime indirect dans le cas de suicide, par les Juges Administratifs.
De surcroît, dans le cas de harcèlement "organisé" qualifié ici de managérial, les victimes sont souvent confrontées à l’omerta des autres victimes ou des témoins qui ne veulent pas être impliqués dans une procédure, à la mise sous une couverture syndicale, à une mise sous une couverture politique afin de ne pas faire de vagues.
Je citerai le cas de l’Office National des Forêts de 2009 à 2022 au sujet duquel le harcèlement moral et des pratiques managériales "déviantes" sont de notoriété publique, relayés par les médias, évoqués par les parlementaires (cf de multiples auditions de commissions de l’Assemblée Nationale, du Sénat), prises en compte par le Gouvernement car les décisions de limogeage et de nomination du Directeur Général sont prises par le Président de la République en Conseil des ministres, mais qui ne font, tant sur le plan institutionnel pour l’ONF que sur le plan des responsabilités individuelles d’aucune procédure administrative ou pénale ! Une recherche documentaire sur Internet sur les pratiques managériales qualifiées de brutales permet facilement de vérifier mes propos.
Les personnes ayant ainsi décidé, organisé, exécuté, observé et/ou laissé faire de telles pratiques restent donc "impunies", voire partent en retraite avec les honneurs et quelques fois quelques décorations comme la Légion d’Honneur !
Je renouvèle donc mes félicitations pour cet article et espère que la Justice (administrative et pénale) traitera mieux les dossiers de harcèlement moral.

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