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Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique. Par Gerard Haas, Avocat.
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21 janvier, 12:30
Le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur le 2 mai 2023, vise à encadrer les pratiques de ces géants du numérique, ces "gatekeepers" qui contrôlent nos données et nos interactions en ligne. Pour autant, ceux-ci restent soumis au droit des pratiques concurrentielles. Comment ces textes s’articulent-ils ? Après avoir rappelé les caractéristiques du DMA au regard du droit antitrust, nous verrons que si une application cumulative de ces deux textes est théoriquement possible, dans la pratique cela (...)
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