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Tirs de loups : quand la loi appuie sur la détente. Par Graziella Dode, Avocate et Lyslou Gailhaguet, Elève-Avocate.
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19 février, 11:00
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[1] Article 6.
[2] Article 12.
[3] Article L411-1.
[4] Article 9, Convention de Berne, et article 16, Directive Habitats.
[5] Article 6 de l’arrêté.
[6] CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024.
[7] PNA - Loup 2024 - 2029.
[8] Article 8.
[9] Articles 13 à 15.
[10] Articles 16 et 17.
[11] Arrêtés du 23 octobre 2020 et du 3 décembre 2024.
[12] Article 5.
[13] Article 14 Directive Habitats.