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Fraude bancaire : la banque alertée est responsable des détournements opérés. Par Virginie Audinot, Avocat. retour à l'article
21 février, 15:00
Au cours des dernières années, plusieurs décisions judiciaires ont marqué le paysage juridique en matière de spoofing. La dernière décision rendue en la matière par la Cour de cassation le 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267), a été favorable à la victime de ce type de fraude. Dans cette espèce, une personne avait été contactée par un faux conseiller bancaire, lui faisant ainsi faire diverses opérations pour éviter de soi-disant débits frauduleux sur son compte bancaire. La personne (...)

[1] Tribunal judiciaire de Paris, 9ᵉ chambre 2ᵉ section, 15 janvier 2025, n° 23/14615.

[2] Article 700 du CPC.

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