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La notion de consentement des mineurs dans l’éducation à la sexualité. Par Olivia Sarton, Juriste. retour à l'article

18 avril, 09:30

Au sommaire de cet article... 1. La toile de fond des violences sexuelles. 2. Le consentement sur le point d’entrer dans la définition du viol et des agressions sexuelles dans le Code pénal ? 3. Le consentement des mineurs, une notion insuffisante s’agissant de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. « L’information et l’éducation sexuelle » ont fait leur entrée au sein de l’école (collège et lycée) en 1973 (...)

[1] Circulaire Fontanet du 23 juillet 1973.

[2] Circulaire n°96-100 du 15 avril 1996.

[3] Art. L312-16.

[4] https://enseignement-catholique.fr/wp-content/uploads/2016/09/EARS.pdf

[5] https://www.education.gouv.fr/media/199595/download

[6] https://www.interieur.gouv.fr/content/download/137565/1087784/file/IC112.pdf

[7] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/3-homicides-par-jour-1000-agressions-en-2024-la-delinquance-toujours-au-plus-haut-20250113

[8] « La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse », Marie Romero, Rapport de recherche, Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, 14 octobre 2022 p.6 https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-prise-charge-mineurs-auteurs-dinfraction-caractere-sexuel-maics

[9] Céline Boulay-Esperonnier, Bernard Fialaire, Laurence Harribey et Muriel Jourda, « Prévenir la délinquance des mineurs. Éviter la récidive », rapport d’information du Sénat, 21 septembre 2022, https://www.senat.fr/rap/r21-885/r21-8851.pdf

[10] Article 121-1 du Code pénal.

[11] Article 121-3 du Code pénal.

[12] Carole Harduin Le Goff, « Grandeur et décadence du consentement en droit pénal » https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2021-4-page-573?lang=fr#re19no19

[13] Cass. Crim. 11 septembre 2024, n°23-86.657

[14] https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/directive-europeenne-sur-les-violences-faites-aux-femmes-une-version-du-texte-validee-sans-definition-commune-du-viol

[15] https://www.senat.fr/leg/ppl23-124.html

[16] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/delegations-comites-offices/ddf/mi-ddf/mi-definition-penale-viol

[17] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/telechargement/883825/file/Synthese%20du%20rapport%20d%27information.pdf

[18] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0086_texte-adopte-provisoire.pdf

[19] Emmanuelle Piet et Ernestine Ronai « Le viol n’est pas une pénétration non consentie, mais imposée, 1ᵉʳ avril 2025, https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/04/01/le-viol-n-est-pas-une-penetration-non-consentie-mais-imposee_6589446_3232.html

[20] https://www.education.gouv.fr/media/199595/download

[21] Par mineur de 15 ans, la loi désigne tout mineur âgé de moins de 15 ans.

[22] Articles 222-23-1 et 222-29-2 du Code pénal.

[23] articles 222-23-2 et 222-29-3 du Code pénal.

[24] Articles 222-23-1 et 222-29-2 du Code pénal.

[25] Cf. notamment Vanessa Springora, « Le consentement », Grasset, 2020.

[26] N° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

[27] Articles 222-22 et s. du Code pénal.

[28] Un nombre non négligeable de ces actes sont en réalité des abus commis sur d’autres mineurs. Les mineurs de moins de 13 ans déclarés coupables sont rares, ils ont été moins de 950 pour tous les tribunaux français en 2022. Pourtant, dans les mineurs mis en cause pour des infractions à caractère sexuel, les 13-14 ans représentent à peu près 30% (29,6) et les moins de 13 ans, 27,2% qui se décomposent ainsi : 16,1% ont entre 11 et 12 ans, les moins de 10 ans comptant déjà pour 11 % https://www.enfancejeunesseinfos.fr/le-reperage-des-violences-sexuelles-sur-des-mineurs-par-des-mineurs-s-ameliore/

[29] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/delegations-comites-offices/ddf/mi-ddf/mi-definition-penale-viol

[30] Mmes Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton.

[31] https://www.calameo.com/read/00739146758657f6f7a76

[32] Cf. à titre d’exemple la banalisation de la sexualité sous toutes ses formes, par internet dans certains livres préconisés dès 9-10 ans et mis à disposition dans les bibliothèques et CDI d’établissements scolaires

[33] Béryl Koener, Jean-Paul Leclercq, Evras : l’exemple finlandais, in Ethica Clinica 12.2024 https://new.unessa.be/ethica-clinica/numeros/evras-suivons-le-guide

[34] Très grande sensibilité aux émotions, augmentation de la dopamine par la prise de risques, recherches de la nouveauté : cf.René Ecochard, Les neurosciences répondent à 26 questions sur le sexe, le genre, la famille, les hormones. Ellipses, avril 2024.

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