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En réponse à l'article :

Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats. retour à l'article

17 avril, 16:30

1) Team Building = temps de travail effectif ? Le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » [1]. Partant de cette définition, un Team Building doit être considéré comme du temps de travail effectif, s’il est imposé par l’employeur, réalisé sous ses directives pendant les horaires de travail et ne permet pas aux salariés de vaquer librement à leurs (...)

[1] Article L3121-1 du Code du travail.

[2] CA Versailles, ch. soc. 4-5, 20 mars 2025, n° 23/01544.

[3] Cass. soc., 9 nov. 2022, no 21-15-208.

[4] CA Paris, pôle 6 ch. 11, 30 janv. 2024, n° 23/00942.

[5] Art. L4121-1 du Code du travail.

[6] Cass. soc. 23-10-2019 n° 18-14.260 F-D.

[7] Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2018, 17-15.984.

[8] Article L1152-1 du Code du travail.

[9] Article L1152-4 du Code du travail.

[10] Cass. Soc. 21 juin 2006, n° 05-43.914.

[11] Cass. Soc. 3 fév. 2010, n° 08-44019.

[12] Cass. soc. 22 janvier 2025 n° 23-10.888.

[13] https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/3210998-questionsatempsdecocktailtempsdetravaileffectifquestionsabmaitrefredericchhumavocata#:~:text=Oui%2C%20r%C3%A9pond%20la%20Haute%20juridiction%2C%20dans%20un%20arr%C3%AAt,de%20travail%20effectif.%20La%20d%C3%A9cision%20est%20sans%20appel

[14] https://www.arte.tv/fr/videos/118977-000-A/the-complaint/

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