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Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux. Par Barbara Régent, Avocate.
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6 mai, 15:30
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[1] Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 février 2018, 17-10.529.
[2] Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-20.480, Publié au bulletin.
[3] TGI Nanterre, JAF, cab. 1a, 24 sept. 2007, n° 03/13809.
[4] CA Colmar, 5 octobre 2021, 19/03581 ; durée du mariage de 5 ans et demi.
[5] CA Nîmes, 3e ch. famille, 7 déc. 2016, n° 15/03930.
[6] CA Versailles, 2e ch. 1re sect., 17 déc. 2015, n° 14/08693.