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Litige successoral et partage amiable. Par Richard Jonemann, Avocat. retour à l'article
16 mai, 14:00
Ainsi, sous réserve bien évidemment que les circonstances le permettent, et conformément à la formule consacrée selon laquelle "une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès" il sera généralement dans l’intérêt de tous les héritiers de trouver une solution amiable à leur litige successoral. Cette solution amiable peut bien entendu être trouvée avant tout procès mais aussi en cours de procédure. Comme le rappelle expressément l’article 842 du Code civil, à tout moment "les copartageants peuvent (...)

[1] Cass., 1ère civ., 24 octobre 2012, n°11-19.855.

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