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La régularisation des Algériens en préfecture : état des lieux et obstacles actuels. Par Benjamin Brame, Avocat.
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17 mai, 18:56
Le cadre juridique particulier des Algériens
Contrairement aux ressortissants de pays tiers, les Algériens relèvent d’un régime dérogatoire en matière de séjour, notamment sur les titres de séjour (certificat de résidence d’un an ou de dix ans). Les critères de régularisation, notamment par le travail (article 6 de l’accord) ou la vie privée et familiale, sont clairement définis.
Malgré cela, les préfectures interprètent souvent de manière restrictive ces dispositions, rendant l’accès aux titres de séjour (...)
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