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[Arbitrage] Entre Civil Law et Common Law : le Maroc et l’Intégration de l’estoppel. Par Oussama El Belaychy, Étudiant.
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28 mai, 11:00
L’arbitrage international vit une métamorphose au Maroc. Au cœur de cette transformation, un principe aussi ancien que la common law elle-même refait surface dans les prétoires marocains : l’estoppel procédural. Bien que ce terme ne figure dans aucun code marocain, son esprit imprègne désormais les décisions des cours d’appel commerciales, créant une nouvelle donne pour les praticiens de l’arbitrage. L’art de la forclusion : quand le silence devient assentiment.
L’estoppel, dans sa conception marocaine, (...)
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