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Quand les voisins et le bailleur d’un bar musical ont un intérêt commun à faire cesser les nuisances sonores. Par Christophe Sanson, Avocat.
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28 mai, 09:30
I. Présentation de l’affaire.1. Faits.
Un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble collectif du littoral subissait des nuisances sonores répétées en provenance d’un bar à tapas récemment installé dans les locaux situés au rez-de-chaussée de la copropriété.
L’exploitation de ce bar comprenait l’organisation régulière de concerts et la diffusion de musique amplifiée en soirée et la nuit, pouvant aller jusqu’à quatre évènements par semaine, sur de larges plages horaires. 2. Procédure. (...)
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