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Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle. Par Xavier Berjot, Avocat.
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30 mai, 10:45
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[1] C. trav. art. L 1232-2.
[2] Cass. soc. 28-6-2005, n° 02-47.128.
[3] Cass. soc. 3-6-2015, n° 14-12.245.
[4] Cass. soc. 14-5-1997, n° 95-45.238.
[5] C. trav. art. R 1231-1.
[6] Cass. soc. 24-11-2010, n° 09-66.616.
[7] Cass. soc. 29-1-2014, n° 12-19.872.
[8] Cass. soc. 21-5-2025, n° 23-18.003.
[9] Cass. soc. 13-12-2000, n° 98-43.809.