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Tour du Monde de la Legaltech, quatrième escale : la Chine.

Cet été, la rédaction du Village de la justice a décidé de partir en voyage en vous emmenant dans ses bagages, avec pour toile de fond l’un de ses sujets fétiches : les Legaltech !
En attendant le 3ème Village de la Legaltech en France, allons voir si l’herbe est plus verte ailleurs, et surtout si les problématiques dans l’Hexagone sont transposables en dehors de ses frontières ou si nous pouvons tirer quelques enseignements "d’ailleurs"...
Après avoir déjà visité trois continents, notre périple ne pouvait se passer d’une étape en Asie. Nicolas Coster, avocat d’origine française exerçant à Shanghaï, nous parle des legaltechs en Chine.

Village de la justice : Français d’origine, exerçant depuis longtemps en Chine, quelle comparaison pouvez-vous établir entre le marché chinois et le marché français des legaltech ?

Nicolas Coster : "En République Populaire de Chine, la faculté de droit de l’Université de Pékin a annoncé en janvier 2018 qu’elle s’associera à Gridsum, plate-forme d’examen de données, via le système du cloud. L’objectif est de créer un nouvel technopole pour l’analyse des utilisations possibles de l’intelligence artificielle (IA) au sein du système juridique chinois.

Avocat au barreau de Paris, avec une double formation anglo-saxonne, Nicolas Coster dispose d’une expérience de 14 ans en Chine où il est arrivé en tant que jeune collaborateur d’un cabinet d’affaires français. Il a fondé récemment son propre cabinet depuis Shanghai avec une équipe d’avocats bi-culturelle, spécialistes du droit des affaires international. La notion de legaltech est mise en pratique dans son cabinet, avec notamment un cloud local avec accès compartimenté de l’information selon les utilisateurs (collaborateurs ou clients), qui permet de suivre les dossiers, et solution de signature électronique en coopération avec la plus grosse étude notariale de Shanghai pour faire le lien entre l’identité de la personne et la clef publique utilisée.

Ce projet tend à répondre aux lignes directrices érigées par le Conseil d’État chinois. En juillet 2017, les autorités chinoises ont élaboré un programme appelé le « Next Generation of Artificial Intelligence Development Plan ».

Celui-ci prévoit un investissement important pour la recherche et le développement autour de l’intelligence artificielle dans l’ensemble des industries du territoire, y compris dans le secteur du droit.

Première différence donc : il existe donc un vrai soutien financier étatique dont les montants sont bien supérieurs aux aides françaises.

Seconde différence : l’avantage du marché chinois par rapport au marché français est clairement avant tout sa taille. Toute start-up qui commence en Chine dispose d’un marché potentiel unifié en matière de langue de 1,3 milliard de personnes.

"L’avantage du marché chinois est clairement sa taille : un marché potentiel unifié en matière de langue de 1,3 milliard de personnes."

De plus, c’est un marché récent pour le droit et il est donc beaucoup plus facile d’y faire adopter de nouvelles technologies par les praticiens du droit et pour une population extrêmement connectée."

Sur quelles innovations le marché en Chine se détache-t-il du français ?

"Des projets de tribunaux virtuels en Chine viennent de voir le jour. Il existe également des machines à déposer des plaintes dans certains tribunaux comme à Shenzhen.

Les notaires chinois sont également très en pointe dans ce domaine et de nombreuses applications de constat ont vu le jour. Elles ont cependant été remises en cause par des tribunaux chinois lors de procès.

Nous pouvons citer quelques legaltech chinoises qui offrent par exemple :

  • de gérer ses dossiers contentieux (Wusong) ;
  • un système d’expertise interactif (FaXiaTao) ;
  • l’analyse des contentieux (LegalMiner) ;
  • un service de gestion online de documents (JianFabang) ;
  • et même un avocat robot pour les divorces, les visas, etc. (ai.law)."

En France, même si cela tend à s’améliorer, il existe une certaine méfiance des professionnels du droit, notamment des avocats, vis à vis de la legaltech. Cette opposition et ces débats ont ils également lieu en Chine ? Que pensent les institutions représentatives (ordres, écoles..) de ces professions de la legaltech ?

"La méfiance qu’il peut y avoir en France, où le marché juridique respecte un système établi longtemps auparavant, ne semble pas avoir de fondement en Chine."

"L’impact de la Legaltech et de l’utilisation de technologies comme l’intelligence artificielle en Chine est plus évident que sur les marchés juridiques développés.

Là où la culture asiatique ancienne blâmait le recours au procès, le développement de la Legaltech tend aujourd’hui à le démocratiser et à familiariser les utilisateurs avec pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers judiciaires et de garantir l’Harmonie Sociale. Dans cette logique, les professions juridiques sont largement bénéficiaires.

La méfiance qu’il peut y avoir en France, où le marché juridique respecte un système établi longtemps auparavant, ne semble pas avoir de fondements en Chine.

La Legaltech est en outre clairement vue par Pékin comme un outil facilitant le contrôle de la population. "

Les grands rendez-vous des legaltech en Asie indiqués par Nicolas Coster :

Prochaine étape de notre Tour du monde, à suivre : retour en Europe pour parler de l’Allemagne avec Markus Hartung !

Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la justice.

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