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Tour du Monde de la Legaltech, deuxième escale : l’Afrique.

Cet été, la rédaction du Village de la justice a décidé de partir en voyage en vous emmenant dans ses bagages, avec pour toile de fond l’un de ses sujets fétiches : les Legaltech !
En attendant le 3ème Village de la Legaltech en France, allons voir si l’herbe est plus verte ailleurs, et surtout si les problématiques dans l’Hexagone sont transposables en dehors de ses frontières ou si nous pouvons tirer quelques enseignements "d’ailleurs"...
Après les États-Unis, pour qui les Legaltech sont presque déjà un sujet ancien, décollons pour l’Afrique, qui amorce depuis peu son virage dans ce domaine. C’est Gibran Freitas qui nous sert de guide.

Village de la justice : Connaisseur à la fois du marché français et du marché africain de la Legaltech, quelle comparaison pouvez-vous établir entre les deux, et sur quelles innovations le marché africain se détache-t-il du français ?

Gibran Freitas : "Il est probablement trop tôt pour pouvoir parler d’un marché de la Legaltech sur le continent africain. Nous manquons de visibilité pour analyser l’offre et la demande.
Ce manque de visibilité s’illustre premièrement par le peu d’informations relatives à l’accès au droit (état de l’open data juridique, statistiques sur le recours aux professions du droit, etc.).
Les renseignements sur les entreprises et a fortiori sur leurs besoins juridiques ne sont pas accessibles facilement (prégnance du secteur informel dans beaucoup d’économies du continent, faible numérisation des procédures).

Additionnellement, je questionnerais la possibilité de parler d’un “marché du continent africain” tant les 54 pays qui le constituent présentent des situations économiques et juridiques différentes.

Gibran Freitas a suivi, en parallèle d’un Master 1 de droit des affaires, un DU “Droit et informatique” à Paris 1. Il termine actuellement un Master 2 de droit des technologies numériques ainsi qu’un DU “Transformation Digitale du Droit et Legaltech” au sein de l’université Panthéon Assas, dont il préside par ailleurs l’association des étudiants. Il a également cofondé il y a moins d’un an la "Legal Tech Africa" avec des entrepreneurs basés en Afrique et en France. Enfin, il travaille actuellement en tant que chef de projets legaltech au sein de l’entreprise Seraphin.legal.
"Le dynamisme des startups africaines souhaitant combler les manques dans plusieurs domaines devra être accompagné d’offres de services juridiques adaptées."

Néanmoins, je pense que les opportunités qui se présenteront sur le futur marché de la Legaltech dans les différents pays en Afrique pourraient se révéler fortement intéressantes pour des raisons spécifiques :

  • l’harmonisation régionale impulsée par les organisations telles que l’UEMOA [1], la CEMAC [2] pour l’Afrique Centrale et bien entendu l’OHADA [3] : cette harmonisation touche les domaines des douanes, de la fiscalité et du droit commercial. Ces dynamiques créent une base intéressante pour la création de startups déployables par défaut dans les pays où les réalités économiques sont similaires.
  • la jeunesse du continent [4] en fait un terreau fertile pour l’adoption de technologies disruptives.
  • le dynamisme des startups africaines qui souhaitent combler les manques dans plusieurs domaines (santé, banque, agriculture, éducation, etc.) et qui devra être accompagné d’offres de services juridiques adaptées à leurs moyens et leurs besoins.
  • l’absence de monopole du conseil juridique pour les avocats dans certains pays comme le Bénin, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Côte d’Ivoire ou encore le Sénégal.

Il existe cependant des points communs avec les legal startups françaises liés au droit OHADA et à la langue.

Le recours au droit OHADA (droit proche du droit français des affaires) dans 17 pays force des points communs entre les services proposés par les startups legal tech en France et les services proposés par les plateformes africaines, principalement en ce qui concerne la génération d’actes en ligne étant donné que ces derniers sont influencés par la même tradition juridique et la même langue.

De manière générale, les services legaltech sont quasi-similaires à ceux qui existent dans le reste du monde : plateformes d’information, d’offres d’emploi, de mise en relation, génération de contrats en ligne, bases de données en ligne, etc.

"Les services legaltech se concentrent sur la protection et la promotion des droits de l’Homme, sur la lutte contre la corruption et sur la diffusion de l’information."

Les différences s’illustrent par des besoins et des usages différents. Un grand nombre d’applications se concentrent sur la protection et la promotion des droits de l’Homme, sur la lutte contre la corruption et sur la diffusion de l’information. De la même façon, les applications sont nativement supportées sur mobile plutôt qu’ordinateur."

En France, même si cela tend à s’améliorer, il existe une certaine méfiance des professionnels du droit, notamment des avocats, vis à vis de la Legaltech. Cette opposition et ces débats ont-ils également lieu en Afrique ? Que pensent les institutions représentatives de ces professions de la Legaltech ?

"En me rendant à Douala, à l’occasion du Douala Legal Tech Forum que je co-organisais avec TribuneJustice (forum juridique africain en ligne), j’ai pu rencontrer des avocats et des juristes qui étaient tous passionnés par ces questions de transformation numérique et de droit des nouvelles technologies. Certains développent même des programmes en interne depuis des années. Nous n’avons rencontré aucune méfiance ou hostilité.

Mais je ne permettrais pas de m’exprimer au nom d’un ordre. De plus, les pays sont tous très différents ; au Sénégal par exemple, il y a 384 avocats soit 1 avocat pour 40.000 habitants [5]. Alors qu’au Maroc, on compte 11.303 avocats [6], soit 1 avocat pour 3.000 habitants. Les rapports de force ne sont pas les mêmes.

Je peux en revanche témoigner du fort intérêt des avocats du barreau du Cameroun pour la thématique de la Legaltech. Nous avons été sollicités, avec Seraphin.legal pour qui je travaille [7], après le Douala Legal Tech Forum, pour réaliser des formations sur le sujet.

"Lors des événements que nous organisons sur place, nous faisons attention à convier l’ensemble des acteurs de l’écosystème."

Lorsque nous prenons la parole lors des événements que nous organisons sur place, nous faisons attention à convier l’ensemble des acteurs de l’écosystème (incubateurs, étudiants, développeurs, professions juridiques, pouvoirs publics). Nous mettons l’accent sur le fait que les professions juridiques devraient se saisir elles-mêmes des opportunités offertes par la numérisation, en travaillant main dans la main avec tous les acteurs de l’écosystème."

Les grands rendez-vous de la Legaltech en Afrique indiqués par Gibran Freitas :

  • 1ère édition du Douala Legal Tech Forum, co-organisé par TribuneJustice et Legal Tech Africa du 30 au 31 mai 2018 (deuxième édition en 2019)
  • Alger Legal Hackathon co-organisé par Legal-Doctrine et Legal Tech Africa à Alger du 18 au 19 juillet 2018
  • Dakar Legal Tech Forum, organisé par l’Université Virtuelle du Sénégal en partenariat avec Legal Tech Africa du 24 au 25 octobre
  • Abidjan Legal Tech Forum, organisé par Legafrik en partenariat avec Legal Tech Africa les 28 et 29 novembre
  • Conférence Legal Tech à Alger organisée par Legal Doctrine en partenariat avec Legal Tech Africa fin décembre.

Prochaine étape de notre Tour du monde, à suivre : retour en Europe via l’Espagne avec Laura Fauqueur !

Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la justice.

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Notes :

[1Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l’Afrique de l’Ouest.

[2Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

[3L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

[460% de la population sur le continent est âgée de moins de 25 ans - UN 2017.

[5Chiffres du Ministère de la justice pour 2018.

[6Chiffres du Ministère de la justice en 2014.

[7Legal startup française qui organise la Legal Tech Lawyer Academy.

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