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Tour du Monde de la Legaltech, sixième escale : la Belgique.

Cet été, la rédaction du Village de la justice a décidé de partir en voyage en vous emmenant dans ses bagages, avec pour toile de fond l’un de ses sujets fétiches : les Legaltech !
En attendant le 3ème Village de la Legaltech en France, allons voir si l’herbe est plus verte ailleurs, et surtout si les problématiques dans l’Hexagone sont transposables en dehors de ses frontières ou si nous pouvons tirer quelques enseignements "d’ailleurs"...
Partis aux quatre coins du Monde (États-Unis, Afrique, Espagne, Chine, Allemagne), faisons maintenant une escale européenne chez notre proche voisin, la Belgique, où Erik De Herdt nous emmène.

Village de la justice : Quelle comparaison pouvez-vous établir entre le marché belge et le marché français des legaltech ?

Erik De Herdt : "Les marchés belge et français de la Legaltech présentent plusieurs similitudes, même si le marché belge est aujourd’hui moins mature que le français. Cependant nous constatons un dynamisme grandissant de ce marché qui est très motivant pour nous.

Un premier point évident de similarité entre les deux marchés est le système juridique en vigueur dans les deux pays : tant la France que la Belgique ont adopté un système juridique civiliste, au contraire des pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, qui appliquent eux un système de common law. Cette identité de système induit une approche similaire de la Legaltech dans les deux pays, avec par exemple des conséquences en termes d’outils développés. En effet, on sait notamment que la justice "prédictive" tend à être moins efficace chez nous qu’au sein de systèmes s’appuyant plus fortement sur les précédents jurisprudentiels.

"Un accès quasi inexistant à la jurisprudence couplé aux complexités linguistiques et institutionnelles freine le développement de la Legaltech belge."

Par ailleurs, nous constatons également une certaine résistance au changement de la part des professionnels du droit, tant en Belgique qu’en France. 

Au-delà de ces similarités, les deux marchés restent assez différents, tant en termes de tailles, que de complexités, de problèmes rencontrés et d’innovations privilégiées.

Premièrement, on remarque que le marché belge est près de six fois plus petit que le marché français : cette taille de marché réduite a des conséquences sur le rythme et les exigences de développements des startups belges, qui rencontrent potentiellement plus de difficultés à lever des fonds pour investir dans leurs produits.

Par ailleurs, le marché belge est également fragmenté par l’emploi de trois langues nationales, ce qui ajoute automatiquement un niveau de complexité au développement d’innovation. 

Erik De Herdt est avocat dans le secteur TIC depuis plus de 15 ans, et a été directeur juridique de HP Belux notamment. Il a également été Managing Partner de Hubble, une entreprise qui se concentre principalement sur l’avis juridique et réglementaire pour les entreprises de technologie. Il est à ce jour CEO de la legaltech lex.be, une plateforme de recherches juridiques, qu’il a créée en 2015 avec Toon Vanagt et Eric Rodriguez. [1].

La seconde différence importante entre les marchés français et belge se situe au niveau de l’accès aux données, principalement en termes de jurisprudence. Alors qu’en France des initiatives concrètes ont été prises afin d’atteindre des objectifs d’open data, les institutions belges restent malheureusement plus fermées et difficiles d’accès. Ainsi, seule une fraction minuscule de la jurisprudence belge est publiée. Cet accès quasi inexistant à la jurisprudence couplé aux complexités linguistique et institutionnelle freine indéniablement le développement de la Legaltech belge."

Sur quelles innovations diriez-vous que le marché belge se détache ?

"En Belgique, les principales innovations se situent dans les domaines de la recherche juridique et de la gestion de connaissances, les services du même genre que « Captain contrat », les plateformes et réseaux d’avocats, ainsi que dans les applications permettant de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables, par exemple en matière de recouvrement de créances ou de réclamations commerciales."

En France, même si cela tend à s’améliorer, il existe une certaine méfiance des professionnels du droit, notamment des avocats, vis à vis de la Legaltech. Cette opposition et ces débats ont-ils également lieu en Belgique ? Qu’en pensent les institutions représentatives ?

"En Belgique, l’attitude des professionnels du droit vis-à-vis de la Legaltech se caractérise plutôt par une méfiance manifeste que par une véritable hostilité.

Généralement, les juristes d’entreprises semblent évoluer dans leur métier en explorant de la technologie. Comme leurs confrères français, la majorité des avocats belges restent assez réfractaires au changement et à l’évolution de leur profession. La plupart est en tous cas toujours très sceptique.

Lors de nos rencontres, nous avons souvent pu constater une véritable peur du changement et des craintes quant à ces changements, notamment en terme d’automatisation, et de ce que cela signifie pour le rôle de l’avocat et la valeur que celui-ci apporte à ses clients.

"Les legaltech sont vues comme des concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes règles et n’ont pas le souci de protéger le droit, soit comme proposant des solutions aux avocats sans comprendre leurs besoins."

Les avocats belges sont particulièrement sensibles aux questions touchant à “l’uberisation” du droit et s’inquiètent de protéger leur profession. Les craintes les plus régulièrement exprimées concernent ainsi tant un souci de protéger les justiciables de potentiels "braconniers du droit" et de garantir un accès à une justice de qualité, mais également un souci de protection économique d’une profession qui a toujours pu s’appuyer sur un monopole que certains craignent de voir disparaître.

Cette anxiété est par ailleurs renforcée par la concentration importante d’avocats en Belgique, qui provoque une concurrence difficile à gérer, et par le sentiment que les évolutions envisagées de la profession tendent toutes à gommer les spécificités du rôle de l’avocat, à la transformer en simple consultant, ce qui ne cadre absolument pas avec la vision qu’ont les avocats de leur rôle vis-à-vis de leurs clients et de la société.

De plus, la méfiance de certains avocats vis-à-vis de la Legaltech est encore nourrie par le manque de compréhension de ce que ces nouveaux acteurs cherchent à apporter, et par l’impression, maintes fois exprimée, qu’ils ne comprennent pas les spécificités et réalités de terrain du métier. Les entreprises de Legaltech sont donc souvent vues soit comme des concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes règles et n’ont pas les même soucis de protéger le droit, soit comme des prestataires non juristes proposant des solutions aux avocats et/ou ses clients sans comprendre réellement leurs besoins.

Les professionnels du droit de demain, eux, abordent ces questions au sein de leurs universités où un nombre croissant de professeurs souhaitent pouvoir étudier le développement de la Legaltech et réfléchir à ce qu’elle peut apporter au monde du droit. Cependant cette relative ouverture varie d’une université à l’autre et reste encore assez timide.

"La volonté affichée des ordres d’inciter les avocats à s’impliquer dans la transformation du monde juridique peine à se concrétiser."

Cela étant dit, les mentalités évoluent tout de même, lentement mais sûrement. A titre d’exemple, nous pouvons citer l’implication de l’Ordre des avocats francophones, qui depuis quelques années tente de stimuler la discussion sur ces sujets et de mettre en contact les avocats et les legaltech. Deux incubateurs ont même été créés. Cependant, ces initiatives n’aboutissent actuellement à aucune action concrète, et se limitent donc pour le moment à un objectif de discussion et d’information, et non au développement ou au soutien de projets concrets. La volonté affichée des ordres d’inciter un plus grand nombre d’avocats à s’impliquer dans la transformation du monde juridique, à en être les acteurs en créant et pilotant eux-mêmes des innovations, peine donc aujourd’hui à se concrétiser."

Les grands rendez-vous des legaltech en Belgique indiqués par Erik de Herdt :

  • L’association Legaltech Belgium organise plusieurs meet-ups au cours de l’année.
  • L’ordre des avocats Avocats.be organise également différents événements, notamment l’annuel "Électrochoc numérique", et son incubateur est également actif avec des conférences et un Prix de l’innovation, récompensant avocats et legaltechs.
  • L’ordre des barreaux néerlandophones (OVB) a annoncé une conférence sur le futur de l’avocat pour la fin de cette année.

Prochaine escale de notre Tour du monde : la Russie avec Holger Zscheyge...

Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la justice.

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