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Vers une bonne gouvernance de la conformité.

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L’Agence Française Anticorruption a publié, le 4 février dernier, le Guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise, premier guide d’une série de six. L’occasion pour les entreprises d’avoir un éclairage sur les contours de cette fonction et donc de mettre en place une bonne gouvernance de la conformité.

Conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi Sapin 2, l’Agence Française Anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ». En décembre 2017, les premières recommandations de l’AFA ont donc été publiées précisant que l’instance dirigeante « désigne un responsable de la conformité, chargé de piloter le déploiement, la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation du programme de conformité anticorruption, en étroite coopération avec les parties prenantes de l’organisation ».

L’article 1 de la loi Sapin 2 dispose, quant à lui, que l’AFA a « pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme  ». C’est dans ce cadre que l’AFA a publié, le 4 février dernier, le Guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.

À la différence des entreprises de l’industrie pharmaceutique, des banques ou des organismes d’assurance qui sont soumis à des obligations réglementaires depuis déjà plusieurs années et qui ont été largement sanctionnés par les régulateurs, les entreprises soumises, depuis le 1er juin 2017, aux obligations issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, n’ont pas la même maturité. Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi, de nombreuses entreprises se questionnent sur les modalités de mise en œuvre de leur dispositif de prévention et de détection de la corruption et, plus précisément, sur les contours de la nouvelle fonction de «  responsable de la conformité » ou Compliance Officer et sur la place qu’elle doit occuper au sein de l’entité.

Le guide de l’AFA a pour objectif d’aider les instances dirigeantes à structurer une « fonction conformité intégrée et efficace » au sein de leurs organisations. Pour rappel, l’engagement de l’instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption est positionnée en numéro 1 dans les recommandations de l’AFA de décembre 2017 et est un prérequis à la mise en place d’un programme de conformité anticorruption efficace. Comme l’indique le guide, « la responsabilité de la mise en place du programme de conformité repose dans tous les cas sur l’instance dirigeante ».

Le responsable de la conformité est chargé de piloter le déploiement, la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation du programme de conformité anticorruption en lien avec les fonctions concernées au sein de l’organisation. Pour mener à bien sa mission, il doit disposer d’une réelle indépendance et, à ce titre, il est donc recommandé qu’il soit positionné à un niveau assez élevé dans l’organisation. En outre, se pose la question de son indépendance vis-à-vis des autres directions de l’entreprise, et notamment la direction juridique.

Pour répondre à toutes ces questions et aller plus loin dans la réflexion, la Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires a consacré la Table ronde de son numéro d’avril 2019 à ce guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise. Le panel de contributeurs est représentatif des acteurs majeurs du monde de la compliance : Stéphanie Dominguez du département de l’appui aux acteurs économiques de l’AFA, Dominique Dedieu, avocat, Xavier Hubert, Chief Compliance Officer et Marc Bartel, conseil en management juridique et compliance.

Anna Kévorkian,
Rédactrice en chef de la Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, LexisNexis

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