Dans le milieu réglementaire actuel, la conformité peut sembler extrêmement compliquée. En ajoutant à la complexité, le défi consiste à s’assurer que vos tiers, fournisseurs et fournisseurs répondent également à leurs propres exigences réglementaires tout en augmentant les normes que votre entreprise exige qu’ils respectent.
Les défis et réglementations émergents liés à la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement – en particulier les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), les droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et l’approvisionnement éthique des matières premières et des marchandises – sont désormais au centre des préoccupations non seulement des régulateurs dans le monde entier, mais aussi des consommateurs et des investisseurs.
Avec un paysage juridique en expansion, un accent sur les réglementations européennes et les développements mondiaux affectant tous ces domaines, le défi de gérer efficacement les relations avec les tiers est primordial. Certaines réglementations stimulant le changement et la nécessité de processus de conformité robustes, telles que la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement et la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), sont déjà en vigueur.
D’autres sont sur le point d’être adoptées dans la loi, mais sont déjà à l’origine de la conversation, comme la directive européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), qui devrait être finalisée plus tard en 2024.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis travaille également sur des règles de divulgation liées au climat, qui s’ajoutent aux réglementations nationales. Ces règles, et d’autres encore, vont pousser les entreprises à adopter des pratiques de conformité et de divulgation supplémentaires pour rester du bon côté du contrôle réglementaire (...)
