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Bonjour, Oui, il faut effectivement assigner la SCP: lorsque l'avocat exerce au sein d'une société, l'action est recevable à condition d'être intentée contre la société, chaque avocat associé exerçant les fonctions d'avocat au nom de celle-ci(arrêt de la CA de Paris de 1999, souvenir de mes cours de...
- Ven 19 Fév 2010 17:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assigner un confrère... enfin la SCP - Réponses: 5
- Vus: 2824
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Merci pour votre réponse! En l'occurence, mon maitre d'oeuvre n'est pas architecte, mais "seulement" maitre d'oeuvre en batiment. Pour répondre à votre question, il est prévu au contrat une mission de conception, de suivi et d'assistance à la réception, mais tout ceci n'est pour ainsi dire...
- Lun 06 Juil 2009 16:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de la construction:maitre d'oeuvre/architecte - Réponses: 5
- Vus: 1618
Post : Droit de la construction:maitre d'oeuvre/architecte
Bonjour à tous, je cherche un renseignement que je ne parviens décidément pas à trouver malgré mes recherches: un maitre d'oeuvre en bâtiment est il tenu aux mêmes obligations qu'un architecte? concernant l'obligation de conseil, les honoraires, etc? l'un d'entre vous pourrait-il éclairer ma lantern...
- Lun 06 Juil 2009 14:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de la construction:maitre d'oeuvre/architecte - Réponses: 5
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