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Post : Les fouilles intégrales du détenu
Bonjour,
L'ouvrage que je lis concernant les prisons ne le mentionne pas expressément... Du coup, je me demande si, lors des fouilles intégrales, le détenu doit être totalement nu ou s'il doit conserver ses sous-vêtements?
Merci.
L'ouvrage que je lis concernant les prisons ne le mentionne pas expressément... Du coup, je me demande si, lors des fouilles intégrales, le détenu doit être totalement nu ou s'il doit conserver ses sous-vêtements?
Merci.
- Ven 13 Nov 2009 9:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Les fouilles intégrales du détenu - Réponses: 0
- Vus: 820
Post :
Pardon, très chèrE 
Moi j'utilise le FLOUR, AUBERT et SAVAUX en 3 tomes, que j'avais déjà utilisé en 2è année. C'est très complet.
Il faut quand même veiller que l'ouvrage soit mis à jour de la réforme de la prescription issue de la loi du 17 Juin 2008...
Moi j'utilise le FLOUR, AUBERT et SAVAUX en 3 tomes, que j'avais déjà utilisé en 2è année. C'est très complet.
Il faut quand même veiller que l'ouvrage soit mis à jour de la réforme de la prescription issue de la loi du 17 Juin 2008...
- Jeu 12 Nov 2009 22:35
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Programe détaillé droit des obligations pour le CRFPA - Réponses: 7
- Vus: 4909
Post :
J'ai exactement la même chose. De toute manière, il me semble que l'arrêté régit tous les IEJ de France. Je pense donc qu'on a apporté la réponse à Aline ! Mais, très cher ObiterDictum, je vous rassure : cela parait court en le résumant...mais en réalité, il y a de quoi faire (je suis dessus actuell...
- Jeu 12 Nov 2009 22:22
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Programe détaillé droit des obligations pour le CRFPA - Réponses: 7
- Vus: 4909
Post :
Bonjour,
Je pense que ton IEJ pourra te procurer cela...
Sur le site de la Fac de Droit de Toulouse, à la rubrique IEJ tu as le programme de chacune des matières par exemple.
Voilà !
Je pense que ton IEJ pourra te procurer cela...
Sur le site de la Fac de Droit de Toulouse, à la rubrique IEJ tu as le programme de chacune des matières par exemple.
Voilà !
- Jeu 12 Nov 2009 16:52
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Programe détaillé droit des obligations pour le CRFPA - Réponses: 7
- Vus: 4909
Post :
Très bien, j'irai jeter un oeil dessus...
- Jeu 12 Nov 2009 16:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réforme de la Prescription - Réponses: 2
- Vus: 1023
Post : Réforme de la Prescription
Bonjour,
Je voudrais savoir si vous connaissez un ouvrage relatif aux Obligations qui soit à jour de la loi du 17 Juin 2008 ?
Notamment concernant la prescription des actions en nullité.
Merci !
Je voudrais savoir si vous connaissez un ouvrage relatif aux Obligations qui soit à jour de la loi du 17 Juin 2008 ?
Notamment concernant la prescription des actions en nullité.
Merci !
- Mer 11 Nov 2009 11:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réforme de la Prescription - Réponses: 2
- Vus: 1023
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