5 résultats trouvés
Post : Re: Signification + commandement = frais inutiles ?
Bonjour, L'huissier a l'obligation de ne pas engager de frais inutiles, c'est un fait, mais cette notion d'utilité s'apprécie au cas par cas et pas de façon générale. Il n'est pas forcément opportun de signifier le commandement en même temps que la signification. En effet, il a été jugé abusif de pr...
- Mer 12 Jan 2011 15:32
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Signification + commandement = frais inutiles ? - Réponses: 9
- Vus: 12822
Post : Re: Compétence
Concrètement, il convient d'assigner à titre principal votre propriétaire et assigner le syndic en intervention forcée pour que le jugement traite de la globalité.
- Ven 10 Sep 2010 16:17
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Compétence - Réponses: 7
- Vus: 3301
Post : Re: Action en responsabilité contractuelle: Procédure
Si j'ai bien suivi, vous avez reçu deux exemplaires signés de la main de l'agence parisienne, et vous avez contresigné. Le contrat a donc bien été dressé en deux exemplaires et signé des deux parties. Dès lors, le contrat est parfait, vous avez dépassé le stade des pourparlers et chacun doit remplir...
- Ven 10 Sep 2010 16:01
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Action en responsabilité contractuelle: Procédure - Réponses: 2
- Vus: 2091
Post : Re: Validité d'un contrat signé sans délégation signature
Bonjour,
Encore une fois, tout dépend de quand vous avez eu connaissance de cette absence de délégation de signature. "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Encore une fois, tout dépend de quand vous avez eu connaissance de cette absence de délégation de signature. "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
- Ven 10 Sep 2010 15:40
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité d'un contrat signé sans délégation signature - Réponses: 11
- Vus: 21178
Post : Arrêt maladie, procédure d'inaptitude et formation
Peut-on suivre une formation non rémunérée alors que l'on est en arrêt de travail, et qu'une procédure d'inaptitude à occuper tout poste dans l'entreprise, en raison d'un environnement professionnel conflictuel et malsain, est en cours ?
- Ven 10 Sep 2010 15:19
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arrêt maladie, procédure d'inaptitude et formation - Réponses: 1
- Vus: 1750
5 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28048 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.