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Post : Absence de voies et de délais de recours
Bonjour, Une lettre de licenciement d'un enseignant stagiaire, postée en recommandé avec accusé de réception (mais sans être un arrêté officiel du rectorat) est-elle considérée comme une décision administrative faisant grief? En outre, l'absence sur cette même lettre de la mention des voies et des d...
- Lun 20 Sep 2010 15:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Absence de voies et de délais de recours - Réponses: 1
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