5 résultats trouvés
Post : Ordonnance de référé
Bonjour à tous, Je viens d'avoir une ordonnance de référé nous déboutant de notre demande de contribution de Madame aux frais scolaires d'un enfant (école sup de commerce), au motif qu'il était sur liste d'attente donc pas d'urgence.... là, le jeune homme vient d'avoir son inscription définitive à v...
- Ven 13 Juil 2012 17:25
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ordonnance de référé - Réponses: 5
- Vus: 2303
Post : homicide involontaire et accident du travail
Bonjour à tous, Suite au décès de son mari dans le cadre d'une prestation liée à son contrat de travail, le parquet a ordonné un classement sans suite. Au regard du PV de l'inspection du travail, rapport accablant pour l'employeur et la société utilisatrice, j'entends déposer une plainte avec consti...
- Jeu 28 Juin 2012 18:27
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: homicide involontaire et accident du travail - Réponses: 1
- Vus: 1745
Post : Re: résiliation cautionnement bail meublé
Merci à vous. J'entends bien, mais le bail prend fin en septembre 2012; en somme le terme de l'engagement de la caution est proche et afin de la formaliser, j'entends adresser la résiliation par voie d'huissier dois-je l'adresser au bailleur directement ou à l'agence immo en sa qualité de mandataire...
- Dim 29 Avr 2012 17:35
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: résiliation cautionnement bail meublé - Réponses: 6
- Vus: 5072
Post : Re: résiliation cautionnement bail meublé
Bonjour, Merci pour votre concours. La mention manuscrite du contrat est ambiguë (je reprends l'acte dès lundi matin). Dans la mesure, où le bail prend fin en août 2012, je pensais que le cautionnement pouvait en tout état de cause être dénoncé, qu'il soit à durée déterminée ou pas ; car en réalité ...
- Sam 28 Avr 2012 19:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: résiliation cautionnement bail meublé - Réponses: 6
- Vus: 5072
Post : résiliation cautionnement bail meublé
Bonjour à tous, Je fais très peu de baux d'habitation et je m'interrogeais sur la situation suivante : ma cliente s'est portée caution solidaire d'un bail meublé ; elle est appelée en paiement et paie les loyers en place et lieu du débiteur principal défaillant. il s'agit d'un bail meublé qui prend ...
- Jeu 26 Avr 2012 12:15
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: résiliation cautionnement bail meublé - Réponses: 6
- Vus: 5072
5 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28197 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.