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Post : créance ou indemnité ?
LE SUJET : J'ai demandé une somme d'argent pour un préjudice que j'ai subide la part de l'administration . Suite a des dénonciations calomnieuses, reconnues aujourd'hui comme telles, en tant que fonctionnaire, j'ai été suspendu 4 mois et ai subi un conseil de discipline en juin 2009! Si ma bonne foi...
- Jeu 03 Oct 2013 17:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: créance ou indemnité ? - Réponses: 0
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Post : dossier sur une personne dans un parti politique
bonjour je viens de recevoir un courrier de mon parti politique disant qu'on veut me rencontrer , ""le dossier te concernant et les éléments collectés sur toi"" ... est ce légal.? la cnil interrogée me dit qu'ils ne sont pas habilités a intervenir sur des dossiers illégaux, juste...
- Ven 28 Juin 2013 15:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: dossier sur une personne dans un parti politique - Réponses: 1
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