Post : Re: Permis de construire valant division

Merci beaucoup pour ces éclaircissements

Bien à vous
de Sunnygold
Lun 29 Juil 2013 11:34
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Permis de construire valant division
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Post : Permis de construire valant division

Bonjour Je conseille une entreprise comme stagiaire et mes connaissances en matière d'urbanisme et construction sont assez limitées. Pourriez-vous m'indiquer les avantages et les inconvénients d'un permis de construire valant division par rapport à un lotissement/permis d'aménager en vue d'un lotiss...
de Sunnygold
Jeu 25 Juil 2013 10:34
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Permis de construire valant division
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