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Post : Re: Permis de construire valant division
Merci beaucoup pour ces éclaircissements
Bien à vous
Bien à vous
- Lun 29 Juil 2013 11:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Permis de construire valant division - Réponses: 2
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Post : Permis de construire valant division
Bonjour Je conseille une entreprise comme stagiaire et mes connaissances en matière d'urbanisme et construction sont assez limitées. Pourriez-vous m'indiquer les avantages et les inconvénients d'un permis de construire valant division par rapport à un lotissement/permis d'aménager en vue d'un lotiss...
- Jeu 25 Juil 2013 10:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Permis de construire valant division - Réponses: 2
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