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Post : Re: Conseil juridique rémunéré?
Je n'avais pas vu l'ancienneté du message... Comment clôture-t-on une discussion ? lol
- Dim 25 Aoû 2013 19:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conseil juridique rémunéré? - Réponses: 31
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Post : Re: à ggirard
Deux remarques: 1/ La possibilité pour un fonctionnaire exerçant des fonctions juridiques de donner des consultations est encadrée, et en tout état de cause je ne pense pas qu'elle puisse donner lieu à rémunération complémentaire. En l'espèce, rien ne dit que l'on soit dans un tel cas d'espèce. 2/ ...
- Dim 25 Aoû 2013 19:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conseil juridique rémunéré? - Réponses: 31
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Post : Re: règlement de copro et respect de la vie privée
Pourriez-vous expliciter pourquoi vous êtes en copropriété ? Votre situation n'est pas facile à appréhender telle que vous la décrivez.
Combien y a-t-il de copropriétaires ? Quel est sommairement l'état descriptif de division etc.
Merci.
Combien y a-t-il de copropriétaires ? Quel est sommairement l'état descriptif de division etc.
Merci.
- Dim 25 Aoû 2013 19:13
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Sujet: règlement de copro et respect de la vie privée - Réponses: 1
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Post : Re: signature du contrat de bail- présence de la caution
Avez-vous récupéré votre chèque de réservation ?
- Dim 25 Aoû 2013 19:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: signature du contrat de bail- présence de la caution - Réponses: 3
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Post : Procédure pour plainte disciplinaire contre un notaire
Bonjour, :D je souhaite intenter une action purement disciplinaire (c'est-à-dire sans mettre en cause sa responsabilité pénale, ni intenter une action au civil), contre un notaire exerçant à Paris. A qui dois-je adresser ma plainte ? A la Chambre Interdépartementale de Paris, ou à la Chambre Régiona...
- Dim 25 Aoû 2013 19:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure pour plainte disciplinaire contre un notaire - Réponses: 0
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