Post : Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve

Pour info, l'article suivant est très utile sur cette problématique:
Fricero, Nathalie, Expertise amiable: vous avez dit "amiable"?, Procédures n° 4, avril 2013
de S9911
Ven 19 Sep 2014 14:29
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
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Post : Rapport d'expert de partie et moyen de preuve

Le comportement d'une partie lors de la procédure à l'égard d'un moyen de preuve mis en avant par l'autre partie peut-il étayer ce moyen? Les faits sont les suivants, un rapport d'expert de partie est soumis au débat par le demandeur, le défendeur réagit en invoquant le fait qu'un rapport d'expert d...
de S9911
Mar 16 Sep 2014 11:07
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
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