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Post : Re: Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel
Il m'arrive en ce moment la même chose devant la Cour. Après plusieurs renvois, toujours pas de dossier (le tome concernant mon client s'est égaré). la Présidente a été très claire : si, en définitive, les pièces de la procédure n'étaient pas retrouvée ce serait inévitablement la relaxe. Faute de pi...
- Jeu 30 Oct 2014 13:09
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel - Réponses: 2
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