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Post : Mariage et référé
Bonjour Consoeurs et Confrères, Voici un cas qui se présente à moi: Monsieur et Madame sont mariés et ont deux enfants. Madame quitte le domicile conjugale avec les enfants pour aller rejoindre sa mère à l'autre bout de la France. Madame refuse que Monsieur voit les enfants. Monsieur veut voir les e...
- Ven 31 Oct 2008 16:37
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Sujet: Mariage et référé - Réponses: 1
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Post :
Précision ultime:
Le client -le témoin- a un écrit en sa possession. Ecrit signé par les deux parties qui prévoit clairement les conditions de la rémunération à savoir que le témoignage devant un huissier permette d'eviter toute indémnisation de la prétendue victime !!!
Le client -le témoin- a un écrit en sa possession. Ecrit signé par les deux parties qui prévoit clairement les conditions de la rémunération à savoir que le témoignage devant un huissier permette d'eviter toute indémnisation de la prétendue victime !!!
- Lun 05 Nov 2007 13:55
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Sujet: Assurance, rémunération des témoins - Réponses: 14
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Post :
Bonjour, merci pour vos réponses. Voici quelques précisions. Le client était salarié du preneur d'assurance qui a été victime du sinistre. Il a été temoin de faits laissant penser qu'il y a tentative d'escoquerie à l'assurance. La compagnie d'assurance veut utiliser son témoignage pour ne pas avoir ...
- Mar 30 Oct 2007 13:05
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Sujet: Assurance, rémunération des témoins - Réponses: 14
- Vus: 6982
Post : Assurance, rémunération des témoins
Bonjour, Un client a signé une convention avec une compagnie d'assurance qui prévoit sa rémunération contre son témoingage devant huissier concernant les circonstances d'un sinistre. La rémunération ne sera versée que si cette déclaration permet d'eviter l'indémnisation. Cette convention est-elle li...
- Lun 29 Oct 2007 12:14
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Sujet: Assurance, rémunération des témoins - Réponses: 14
- Vus: 6982
Post : Nullité procédure pénale
Bonjour, Un policier victime d'une agression qui a déposé plainte et qui s'est constitué partie civile a par la suite (le lendemain) participé à l'enquête, à l'arrestation du présumé auteur, à son transfert dans les locaux de la police et à certains de ses interrogatoires durant la garde à vue !! Ev...
- Jeu 09 Aoû 2007 12:31
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Sujet: Nullité procédure pénale - Réponses: 1
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Post : Aide juridictionnelle
Bonjour, Je viens d'être désigné par le Bâtonnier pour assister un client qui bénéficie de l'AJ du fait de ses faibles revenus. Le client souhaite me conserver comme conseil pour la suite de la procédure. La famille du client souhaite rémunérer un confrére pour que celui-ci m'assiste dans ma mission...
- Mer 27 Juin 2007 12:08
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Sujet: Aide juridictionnelle - Réponses: 9
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Post : URGENT: Constitution partie civile
Bonjour,
Une cliente veut se constituer partie civile dans une affaire criminelle qui debute lundi matin.
Je n'ai jamais fait cela.
Pratiquement qu'elle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance
Une cliente veut se constituer partie civile dans une affaire criminelle qui debute lundi matin.
Je n'ai jamais fait cela.
Pratiquement qu'elle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance
- Jeu 15 Mar 2007 13:52
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Sujet: URGENT: Constitution partie civile - Réponses: 1
- Vus: 786
Post : Contestation de paternité
Bonjour,
Voici les données du problème:
L'enfant est un enfant naturel.
L'enfant mineur réside chez sa mére.
La mére veut contester la paternité.
Quel est le tribunal territorialement compétent ? Domicile du pére ou domicile de l'enfant ?
Merci
Voici les données du problème:
L'enfant est un enfant naturel.
L'enfant mineur réside chez sa mére.
La mére veut contester la paternité.
Quel est le tribunal territorialement compétent ? Domicile du pére ou domicile de l'enfant ?
Merci
- Jeu 08 Mar 2007 10:59
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Sujet: Contestation de paternité - Réponses: 1
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Post : Clause de non-concurrrence
Bonjour, voici mon problème: Un salarié souhaite démissionner mais il a une clause de non-concurrence dans son contrat de travail. Comment peut-il se defaire de cette obligation? La clause parait nulle car elle ne contient pas de limite géographique et la contre-partie financière est faible. Comment...
- Mar 13 Fév 2007 15:11
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Sujet: Clause de non-concurrrence - Réponses: 2
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Post : Assurance-vie et succession
Bonjour, Voici qq questions théoriques: Deux conjoints vendent un bien commun. Le prix de la vente est placé en assurance vie. Un conjoint est le souscripteur du contrat et l'autre le bénéficiaire. Si le souscripteur pré-décéde comment se fera la liquidation de la succession? En effet l'argent placé...
- Lun 29 Jan 2007 10:51
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Sujet: Assurance-vie et succession - Réponses: 2
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