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Absolument, comme cela a déja été dit une fois la plainte déposée vous ne pouvez plus intervenir sur l'action publique. Seul le Procureur peut décider même si vous retirez votre plainte. Par contre suite à ce retrait il peut prendre la décision de transmettre le dossier à un délégué ou un médiateur ...
- Mar 05 Sep 2006 17:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: retrait de plainte / transaction - Réponses: 13
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Pour Laurent BINET, renseignez vous. Vous apprendrez que tous les clichés photographiques des radars automatiques ne font apparaitre que les plaques avant et arrière du véhicule en infraction. C'est pour cette raison que l'OMP demande au titulaire de la carte grise de dire qui conduisait le véhicule...
- Mar 29 Aoû 2006 16:28
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Sujet: salarié et excès de vitesse - Réponses: 23
- Vus: 5319
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Bonjour, permettez moi de vous faire part de mon désaccord avec vos réponses. J'ai occupé le siège OMP pendant quelques années. Deux cas peuvent se présenter : 1°/ avec radar embarqué et prise de cliché photographique. Après identification le véhicule est immatriculé au nom d'une société. Le gérant ...
- Mar 29 Aoû 2006 13:13
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Sujet: salarié et excès de vitesse - Réponses: 23
- Vus: 5319
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Bonjour,
à mon avis vous n'avez pas posté au bon endroit.
A moins qu'il ne s'agisse d'une blague mais je ne la comprends pas.
à mon avis vous n'avez pas posté au bon endroit.
A moins qu'il ne s'agisse d'une blague mais je ne la comprends pas.
- Mar 29 Aoû 2006 10:50
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Sujet: Cherche Avocate pour Atteinte à la Dignité avec diffusion - Réponses: 3
- Vus: 1184
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Il me semble que ces propos sont peu glorieux.
Quant à la vidéo ..... allez-y vous dans les banlieux sensibles et in verra ce dont vous êtes capable
Quant à la vidéo ..... allez-y vous dans les banlieux sensibles et in verra ce dont vous êtes capable
- Lun 28 Aoû 2006 17:39
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Sujet: avis defavorable concours police et surveillant - Réponses: 45
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Bonjour, les médecins légistes et experts pour examiner les personnes victimes de violences physiques sont très rigoureux quant au nombre de jours d'ITT. Et c'est tant mieux ainsi car les autres médecins auraient tendance à être plus laxistesJe n'ai rien contre ces médecins mais chacun sa spécialité...
- Lun 28 Aoû 2006 9:21
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Sujet: aggression - Réponses: 32
- Vus: 10352
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Bonjour ABE, je vous en prie, ne racontez pas n'importe quoi a à ce jeune homme. Laissez lui exercer son recours gracieux auprès de Monsieur le Ministre de la Justice uniquement et plus tard, si les faits sont identiques, devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour le concours de gardien de la p...
- Dim 27 Aoû 2006 11:32
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Sujet: avis defavorable concours police et surveillant - Réponses: 45
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Vous avez normalement deux mois pour formuler un recours gracieux à partir de la lettre recommandée avec AR indiquant le rejet de votre candidature. Pas besoin d'un avocat pour faire un recours. Vous pouvez le rédigez seul et si vous avez besoin d'aide allez sur internet et chercher dans le moteur g...
- Sam 26 Aoû 2006 17:59
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Sujet: avis defavorable concours police et surveillant - Réponses: 45
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Bonjour, il n'est toujours bien d'être franc dans sa vie. Vous l'avez été et c'est tout à votre honneur. Maintenant pour votre problème du moment que vous n'avez jamais été condamné et du fait que vous n'êtes pas inscrit au STIC personne ne peut vous reprocher quoi que ce soit. Je ne sais pas si vou...
- Sam 26 Aoû 2006 16:58
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Sujet: avis defavorable concours police et surveillant - Réponses: 45
- Vus: 58119
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Dans le courrier envoyé sur votre messagerie privée je vous proposais mon aide si besoin et dans la mesure de mes possibilités.
Bonne journée.
Bonne journée.
- Sam 26 Aoû 2006 12:58
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Sujet: demande d'aide - Réponses: 24
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