143 résultats trouvés
Post : Refacturation d'electricite
Bonjour a tous, J'ai une petite question sur un bail loi de 89 et les charges récupérables. En fait un propriétaire loue deux logement qui ne disposent que d'un seul compteur. Il repartit de manière inégale le montant des factures. Il me semblait que la revente d'electricité était interdite mais je ...
- Ven 25 Juin 2010 0:27
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Sujet: Refacturation d'electricite - Réponses: 1
- Vus: 7243
Post : enfants à charge
bonjour à tous
j'ai une petite question. Suite à une separation un des parents a ete condamne à payer des frais de scolarité.
Que comprennent ces frais exactement? connaissez vous de la jp sur ce domaine
j'ai une petite question. Suite à une separation un des parents a ete condamne à payer des frais de scolarité.
Que comprennent ces frais exactement? connaissez vous de la jp sur ce domaine
- Ven 05 Mar 2010 11:54
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Sujet: enfants à charge - Réponses: 1
- Vus: 1123
Post : contribution aux charges du mariage
Meilleurs voeux a tous, Encore une petite question pour vous embeter: Je connais l'adage les aliments ne s'arréragent pas mais cependant existe t il une exception pour la contribution aux charges du mariage. De maniere plus explicite, peut on la solliciter une fois le divorce prononcé ( à l 'etrange...
- Mar 12 Jan 2010 15:25
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Sujet: contribution aux charges du mariage - Réponses: 0
- Vus: 970
Post :
merci beaucoup
- Ven 06 Nov 2009 13:27
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Sujet: resiliation bail loi de 89 - Réponses: 5
- Vus: 2108
Post :
en fait c'est la fin d'un contrat interim et il percoit les allocations assedic et arrive en fin de droits
- Mer 04 Nov 2009 14:47
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Sujet: resiliation bail loi de 89 - Réponses: 5
- Vus: 2108
Post : resiliation bail loi de 89
Bonjour à tous,
quelqu un pourrait il me dire si le delai de preavis d'un mois peut etre invoque à la suite d une fin de contrat intervenu quatre mois auparavant, car je sais que les magistrats invoquent un délai raisonnable.
merci d'avance
quelqu un pourrait il me dire si le delai de preavis d'un mois peut etre invoque à la suite d une fin de contrat intervenu quatre mois auparavant, car je sais que les magistrats invoquent un délai raisonnable.
merci d'avance
- Mar 03 Nov 2009 22:38
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Sujet: resiliation bail loi de 89 - Réponses: 5
- Vus: 2108
Post :
non puisque le poste lui a ete propose dans le cadre de la demande de modification du contrat de travail
- Mar 27 Oct 2009 14:49
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Sujet: licenciement economique et recrutement - Réponses: 6
- Vus: 1856
Post :
oui le poste lui a ete propose mais a mi temps financierement c est galere. En fait il a ete licencie pour ce motifs, refus de modif de son contrat pour motifs economique. l'employeur a embauche un nouveau salarie sur le mi temps propose au salarie licencie. et jsutement une partie des taches est do...
- Sam 24 Oct 2009 11:20
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Sujet: licenciement economique et recrutement - Réponses: 6
- Vus: 1856
Post : licenciement economique et recrutement
Bonjour a tous suite à un refus de baisse de la duree du travail, le salarie a ete licencie pour des motifs economiques( qui sont justifiés) l'employeur peut il recruter un autre salarie sur la duree de travail propose au salarie licencie ou doit il attendre un certain delai pour recruter un nouveau...
- Mer 21 Oct 2009 22:10
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Sujet: licenciement economique et recrutement - Réponses: 6
- Vus: 1856
Post : compétence territoriale en cas d'annulation de mariage
Bonjour,
dans le cas d'une demande en nullite d'un mariage celebre à l etranger le tribunal competent est il bien celui sous 1070 du cpc ou doit on saisir le trib de nantes
dans le cas d'une demande en nullite d'un mariage celebre à l etranger le tribunal competent est il bien celui sous 1070 du cpc ou doit on saisir le trib de nantes
- Ven 24 Juil 2009 0:37
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Sujet: compétence territoriale en cas d'annulation de mariage - Réponses: 0
- Vus: 1457
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