32 résultats trouvés
Post :
bonjour,
moi je l'interprète c de cette facon:
le jugement est annulé seulement pour les dispositons relatives à....
et les dispositions rélatives aux dépens et à l'art. 700 du NCPC sont annulées également
le reste est maintenu
voila, mais peut etre que quelqun interpretera ca différement!
moi je l'interprète c de cette facon:
le jugement est annulé seulement pour les dispositons relatives à....
et les dispositions rélatives aux dépens et à l'art. 700 du NCPC sont annulées également
le reste est maintenu
voila, mais peut etre que quelqun interpretera ca différement!
- Ven 29 Juin 2007 14:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Que veut dire - Réponses: 4
- Vus: 1586
Post :
merci beaucoup!
- Jeu 14 Juin 2007 11:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conseils de rédaction: conditions generales d'achat - Réponses: 3
- Vus: 1498
Post :
personne n'aurait une petite idée???
s'il vous plait m'sieurs dames!
s'il vous plait m'sieurs dames!
- Jeu 14 Juin 2007 9:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conseils de rédaction: conditions generales d'achat - Réponses: 3
- Vus: 1498
Post :
bonjour,
si il est vrai que pour l'instant l'arret rendu ne s'applique qu'aux contrats de T, comme le fait remarquer Tripleju, il me semble que la jurisprudence en matière sociale risque surement de s'etendre aux autres matières....donc il vaut peut être mieux prendre les devants!
si il est vrai que pour l'instant l'arret rendu ne s'applique qu'aux contrats de T, comme le fait remarquer Tripleju, il me semble que la jurisprudence en matière sociale risque surement de s'etendre aux autres matières....donc il vaut peut être mieux prendre les devants!
- Mer 13 Juin 2007 16:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat de collaboration et clause de non concurrence - Réponses: 8
- Vus: 7551
Post : conseils de rédaction: conditions generales d'achat
bonjour a tous et a toutes, j'aimerais savoir si qqun connait des sources (internet, bouquins etc...) pour rédiger des CGA? je dois refaire celles d'un client et je dois dire que je trouve pas mal de choses contradictoires ou pas tres claires concernant les CGA... si quelqun à des idées ou des conse...
- Mer 13 Juin 2007 11:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conseils de rédaction: conditions generales d'achat - Réponses: 3
- Vus: 1498
Post :
oh non, pas de problème! il en faut un peu plus, même si je suis ultra susceptible :wink: et puis je suis qu'une étudiante (et encore pour deux ans...arrgh) alors je sai que je peux me tromper mais j'ai eu recemment une confèrence de l'excellent Me Rey sur le droit du T et des NTIC et d'un point de ...
- Lun 11 Juin 2007 17:17
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve - Réponses: 7
- Vus: 3337
Post :
"Qu'ils soient titrés ou non "Personnel" ne change rien à l'affaire. L'employeur quel qu'il soit n'a pas le droit de lire vos mails même envoyé de chez vous ou de votre bureau... "
oui, je disais cela par souci pratique!
oui, je disais cela par souci pratique!
- Lun 11 Juin 2007 17:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve - Réponses: 7
- Vus: 3337
Post :
bonjour,
voila une petite explication sur
efs.ffspeleo.fr/adm/docs/topo_dts_auteur.rtf
regardez la definition sur la dernière page, elle me semble assez claire!
voila une petite explication sur
efs.ffspeleo.fr/adm/docs/topo_dts_auteur.rtf
regardez la definition sur la dernière page, elle me semble assez claire!
- Lun 11 Juin 2007 17:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Les entiers dépens - Réponses: 2
- Vus: 1235
Post :
nb: le fait que vous ayez utilisé votre adresse perso peut contribuer à prouver le caractère perso des mails en question, je pense!
- Lun 11 Juin 2007 16:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve - Réponses: 7
- Vus: 3337
Post :
bonjour alors pour une définition du devoir de reserve, voir l'adresse suivante: http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,1ba8dc7e-485f-41f7-905e-b4dbf56ed699.aspx apparement le devoir de reserve est strictement appliqué dans l'utilisation des ntic.... ....mais en ce qui concerne le secret de la corres...
- Lun 11 Juin 2007 16:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve - Réponses: 7
- Vus: 3337
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