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Post :
Merci bcp pour ces précisions qui me sont très utiles! je vais les mettre à bon profit!
Bien cordialement!
Bien cordialement!
- Mar 08 Juil 2008 14:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réglementation applicable cadeaux? - Réponses: 6
- Vus: 2370
Post : Merci
Merci beaucoup pour la réponse!
en effet c'est la réglementation des ventes avec primes.
Encore Merci!
en effet c'est la réglementation des ventes avec primes.
Encore Merci!
- Mar 08 Juil 2008 10:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réglementation applicable cadeaux? - Réponses: 6
- Vus: 2370
Post : Réglementation applicable cadeaux?
Bonjour,
Je voudrais avoir un petit renseignement...
Quelle est la réglementation applicable pour une entreprise qui souhaite vendre quelque chose à un client rajoute à coté pour 1 € un cadeau?
Merci de vos réponses!! cela va m'etre très utile!!
A vous de jouer
Ptit loup 35
Je voudrais avoir un petit renseignement...
Quelle est la réglementation applicable pour une entreprise qui souhaite vendre quelque chose à un client rajoute à coté pour 1 € un cadeau?
Merci de vos réponses!! cela va m'etre très utile!!
A vous de jouer
Ptit loup 35
- Lun 07 Juil 2008 16:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réglementation applicable cadeaux? - Réponses: 6
- Vus: 2370
Post : Merci!
Merci bcp pour votre réponse!
pour plus d'informations....en cherchant un peu plus loin il y aussi l'article 1857 du code civil qui répond plus directement à la question concernant les SCP.
Si cela peut intéresser quelqu'un....
pour plus d'informations....en cherchant un peu plus loin il y aussi l'article 1857 du code civil qui répond plus directement à la question concernant les SCP.
Si cela peut intéresser quelqu'un....
- Jeu 19 Juin 2008 16:52
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Projet de réforme des SCP d'avocats - Réponses: 4
- Vus: 5736
Post : projet de réforme à la profession d'avocat SCP
Bonjour, Merci beaucoup pour votre information sur le projet de réforme. Sur ce point, la responsabilité des avocats associés vis à vis des dettes sociales de la SCP. si un associé se retire de la SCP, dans quelle mesure peut il etre poursuivi pour les dette?est il responsable des dettes nées antéri...
- Mer 18 Juin 2008 11:01
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Projet de réforme des SCP d'avocats - Réponses: 4
- Vus: 5736
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