LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Je suis animatrice de vente en cdi temps partiel depuis avril 2006,tous les mois je recoit des avenants de contrats pour des affectations ds les magasins.
J était en arret maladie 2 semaines et a mon retour un personne etait a ma place ds le magasin d affectation.
Ma societé ma dis qu il faisait de bon resultats donc ils pouvait plus me mettre ds ce magasincar le magasin voulait plus de moi.Depuis le 1 er novembre je travaille plus car pas d ordre de mission.
Aujourd hui je recoit un ordre de mission et une lettre expliquant que je devait aller ds le nouveau magasin le 29 et 30 de ce mois et le mois prochain. Si je me rend pas sur le lieu de travail ou refuse l avenant,ma societé a t elle le droit de me licencier pour quel motif??
J aurais droit au chomage? pendant combien de temps? ma societé devra t elle me payer mes congés payés?
mon salaire est d environ 1000 euros par mois primes comprises.

merci d avance

La nouvelle mission se trouve t elle éloignée de votre domicile ou du lieu de votre travail habituel ? Votre contrat prévoit il une clause de mobilité ?

Effectivement ds mon contrat il y a noté une mobilitée de 150 km.
Merci d avance

Effectivement dans mon contrat il y est noté que je peut etre affecter ds un autre magasin.

Donc si vous refusez, votre compagnie est en droit de vous licencier (sauf si votre nouvelle affectation se trouve à plus de 150 kms)
Le licenciement ne prive pas du droit aux indemnités chômage. La durée d'indemnisation dépend du nombre d'heures de travail effectués dans un certain laps de temps (voir le site des ASSEDIC pour plus de renseignements)
Le licenciement devrait être prononcé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui ne vous prive pas de vos indemnités de congés payés.

Bonjour,

Et même si c'est pour faute grave, vos congés payés seront indemnisés.

Quant à la prise en charge par l'assurance chômage, il faut toutefois justifier d'un temps de cotisation minimum. Pour plus de précisions: www.assedic.fr

mais à lire ce lien

http://prudhommesisere.free.fr/contrats ... bilite.htm

je doute fort que la solution soit si simple , car une clause qui prévoit une mobilité dans un rayon de 150km donc jusqu'á 300km par jour allez retour dans une journée ce qui nécessiterait un déménagement me semble être une clause excessive car disproportionnée par son étendue à l'intérêt de l'entreprise cf arrêt de la Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 12 janvier 1999 N° de pourvoi : 96-40755.

et á voir aussi ces liens

http://juridique.cadres-plus.net/fiche. ... m_fiche=14

http://www.village-justice.com/articles ... ,1683.html

En tout cas il faudrait vérifier s'il n'y a pas de convention collective qui s'applique .

À mon avis il faudrait carole85 demander conseil à un avocat , car ici c'est un forum d'entreaide entre juristes qui ne se prête pas vraiment au conseil de particuliers .

surtout je pense que la solution à son probleme est certainement dans la manière dont a été redigé son contrat de travail et les avenants qu'elle a signé et surtout des fautes commises dans ces rédactions car on ne peut changer comme cela les conditons d'un contrat à temps partiel à foriori avec une clause de mobilité.

Je suppose que les avenants ne concernent que le changement d'affectation et pas les conditions de travail...

je rejoins ce qui déjà été dit

une amplitude de Km de 150 me paraît en effet importante

dans un premier temps, ce qu'il conveitn de faire c'est de prendre connaissance des dispositions de la convention collective sur ce point

par ailleurs, si jamais il n'y avait pas d'issue, sachez en tout état de cause que vous bénéficierez des allocations chôge -> perte involontaire d'emploi

cordialement