LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me demandais, dans le cadre d'une affaire portant sur les droits d'auteurs, quelle action intenter, sachant que:

- la contrefaçon est évidente, autrement dit il n'y a pas de gros pb de preuve (donc moindre intérêt de l'action pénale?);

- l'auteur lésé cherche à obtenir le maximum de DI d'un part, et est relativement indifférent aux sanctions pénales d'autres part.

Dans ces conditions, l'action civile est-elle la plus adaptée comme j'ai tendance à le penser? Si oui, quelle juridiction saisir sachant qu'un choix semble être possible entre le TGI et le TC?

Sinon, est-il possible de d'obtenir une provision en référé dans le cadre d'une action pénale.

Merci d'avance.